Dans un contexte de tensions sociales croissantes, la liberté de réunion et le maintien de l’ordre s’affrontent sur la place publique. Entre droit fondamental et impératif sécuritaire, où placer le curseur ?
Les fondements juridiques de la liberté de réunion
La liberté de réunion est un droit constitutionnel consacré par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle permet aux citoyens de se rassembler pacifiquement pour exprimer leurs opinions. En France, ce droit est encadré par la loi du 30 juin 1881 qui pose le principe de la liberté de réunion, tout en prévoyant certaines restrictions.
Le Conseil constitutionnel a réaffirmé à plusieurs reprises l’importance de ce droit fondamental, notamment dans sa décision du 18 janvier 1995. Toutefois, la liberté de réunion n’est pas absolue et peut être limitée pour des motifs d’ordre public.
Le cadre légal du maintien de l’ordre
Le maintien de l’ordre relève des pouvoirs de police administrative, confiés principalement au préfet et au maire. Leur mission est de prévenir les troubles à l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Les forces de l’ordre, notamment la police nationale et la gendarmerie, sont chargées de l’exécution de ces missions sur le terrain.
La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations a introduit de nouvelles dispositions, comme l’interdiction de se couvrir le visage lors d’une manifestation. Ces mesures ont suscité de vives critiques de la part des défenseurs des libertés publiques.
Les tensions entre liberté de réunion et maintien de l’ordre
L’exercice de la liberté de réunion peut parfois entrer en conflit avec les impératifs du maintien de l’ordre. Les manifestations de grande ampleur, comme celles des Gilets jaunes en 2018-2019, ont mis en lumière ces tensions. D’un côté, les manifestants revendiquent leur droit de s’exprimer dans l’espace public. De l’autre, les autorités cherchent à prévenir les débordements et à protéger les personnes et les biens.
La question de l’usage de la force par les forces de l’ordre est particulièrement sensible. Des techniques de maintien de l’ordre comme l’utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) ou de grenades de désencerclement ont été vivement critiquées pour leur dangerosité. Le Défenseur des droits a appelé à plusieurs reprises à revoir la doctrine du maintien de l’ordre pour mieux respecter les libertés fondamentales.
Les évolutions récentes de la jurisprudence
La jurisprudence récente tend à renforcer la protection de la liberté de réunion. Le Conseil d’État, dans une décision du 13 juin 2020, a rappelé que l’interdiction d’une manifestation devait être l’ultime recours et être strictement proportionnée aux risques d’atteinte à l’ordre public. Cette décision fait suite à plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont condamné des États pour des restrictions excessives à la liberté de réunion.
Parallèlement, la justice administrative a été amenée à se prononcer sur la légalité de certaines techniques de maintien de l’ordre. Ainsi, le Conseil d’État a validé en 2019 l’usage des LBD tout en l’encadrant strictement, une décision qui a fait l’objet de nombreuses critiques.
Les enjeux du débat actuel
Le débat sur l’équilibre entre liberté de réunion et maintien de l’ordre reste d’une brûlante actualité. Plusieurs questions se posent :
– Comment garantir l’exercice effectif de la liberté de réunion tout en assurant la sécurité de tous ?
– Faut-il revoir la doctrine du maintien de l’ordre pour mieux prendre en compte les droits fondamentaux ?
– Quel rôle pour les nouvelles technologies (comme les drones) dans la gestion des manifestations ?
– Comment améliorer la formation des forces de l’ordre pour désamorcer les situations de tension ?
Ces questions font l’objet de débats passionnés entre juristes, politiques et acteurs de la société civile. La recherche d’un équilibre satisfaisant entre liberté et sécurité reste un défi majeur pour nos démocraties.
La liberté de réunion et le maintien de l’ordre sont deux piliers essentiels de notre État de droit. Leur conciliation nécessite un dialogue constant entre tous les acteurs concernés pour préserver à la fois nos libertés fondamentales et la sécurité publique.