La copropriété est un mode de vie qui peut parfois être source de tensions entre les copropriétaires et le syndic. Les litiges peuvent survenir pour diverses raisons, qu’il s’agisse de problèmes financiers, d’entretien des parties communes ou encore de la gestion de l’assemblée générale. Face à ces situations, il est essentiel pour les copropriétaires de connaître leurs droits et les moyens d’action à leur disposition. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux droits des copropriétaires en cas de litige avec le syndic et comment les mettre en œuvre.
Droit à l’information
Le premier droit dont disposent les copropriétaires face au syndic est celui à l’information. En effet, chaque copropriétaire a le droit d’accéder aux documents relatifs à la gestion de la copropriété et aux décisions prises par l’assemblée générale. Le syndic a ainsi l’obligation de tenir à jour un registre des décisions prises lors des assemblées générales et de conserver tous les documents liés à la gestion courante (contrats, factures, relevés bancaires, etc.). En cas de refus du syndic, le copropriétaire peut saisir le tribunal compétent pour obtenir communication des documents en question.
Droit de contestation des décisions prises en assemblée générale
Les copropriétaires ont également le droit de contester les décisions prises lors des assemblées générales. Pour ce faire, il convient d’agir dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale. La contestation doit être portée devant le tribunal de grande instance du lieu où se trouve l’immeuble. Les motifs de contestation peuvent être multiples : non-respect des règles de convocation, irrégularité dans les votes ou encore décisions contraires à la loi ou aux règlements internes à la copropriété.
Droit d’exiger des comptes au syndic
En cas de litige avec le syndic, les copropriétaires ont également le droit d’exiger des comptes sur la gestion financière et administrative de l’immeuble. Ce droit permet notamment aux copropriétaires d’obtenir des explications sur les charges engagées par le syndic et leur répartition entre les différents copropriétaires. Si ces explications ne sont pas satisfaisantes, il est possible de demander une vérification des comptes par un expert-comptable désigné par le juge.
Droit d’engager la responsabilité du syndic
Lorsqu’un litige survient avec le syndic, les copropriétaires peuvent également engager sa responsabilité, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. La responsabilité contractuelle du syndic peut être mise en cause en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui le lie aux copropriétaires (par exemple, en cas de manquements dans la gestion des travaux). La responsabilité délictuelle du syndic peut être engagée en cas de faute commise dans l’exercice de ses fonctions (par exemple, en cas d’absence de souscription d’une assurance obligatoire).
Droit à la révocation du syndic
Enfin, les copropriétaires ont toujours le droit de révoquer le syndic en cas de litige. Cette révocation doit être votée lors d’une assemblée générale et doit être motivée par un motif légitime (ex : manquements graves du syndic à ses obligations). Il est important de noter que la révocation du syndic ne met pas fin au contrat qui le lie aux copropriétaires. Pour cela, il convient également de voter la résiliation du contrat lors de l’assemblée générale.
Face aux litiges avec le syndic, les copropriétaires disposent donc de plusieurs droits leur permettant d’agir et de défendre leurs intérêts. Il est essentiel pour eux de connaître ces droits et les moyens d’action à leur disposition afin d’assurer une gestion saine et harmonieuse de leur immeuble.