Le clonage humain soulève de nombreuses questions éthiques, scientifiques et juridiques. Dans cet article, nous aborderons les enjeux légaux du clonage humain sous différents angles : la protection de la dignité humaine, les droits de l’homme, le droit de la santé et de la recherche, ainsi que les aspects liés à la filiation et à l’état civil. Nous examinerons également les législations nationales et internationales qui encadrent cette pratique controversée.
Protection de la dignité humaine
Le clonage humain, qu’il s’agisse du clonage reproductif (visant à créer un être humain) ou du clonage thérapeutique (visant à obtenir des cellules souches pour soigner des maladies), soulève d’importants enjeux en ce qui concerne la protection de la dignité humaine. La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée par l’UNESCO en 1997 affirme que « le génome humain sous-tend la reconnaissance de leur [des individus] dignité intrinsèque et leur diversité ».
Il est donc essentiel que les législations nationales et internationales garantissent que le clonage humain ne porte pas atteinte à cette dignité. Cela implique notamment que soient interdits les actes contraires à l’éthique, comme la sélection ou la modification génétique d’embryons humains à des fins non thérapeutiques.
Droits de l’homme et clonage humain
Le respect des droits de l’homme est une préoccupation majeure en matière de clonage humain. Les législations nationales et internationales doivent veiller à ce que le clonage ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux des individus, tels que le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale, ou encore à la non-discrimination.
À cet égard, il convient de souligner que plusieurs instruments juridiques internationaux ont déjà pris position contre le clonage reproductif. Par exemple, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme précitée stipule que « les pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que la reproduction de personnes par clonage, ne sont pas admises ».
Droit de la santé et de la recherche : encadrement du clonage thérapeutique
Le clonage thérapeutique, qui consiste à créer un embryon pour en extraire des cellules souches destinées à la recherche médicale ou au traitement de maladies, soulève également des questions d’ordre juridique. Il est important d’établir un cadre légal permettant d’encadrer cette pratique tout en préservant les principes éthiques fondamentaux.
Certaines législations nationales autorisent le clonage thérapeutique sous certaines conditions, comme la nécessité d’une autorisation préalable et la limitation de l’utilisation des embryons à des fins strictement médicales. Par ailleurs, plusieurs conventions internationales encadrent également cette pratique, à l’image de la Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine adoptée par le Conseil de l’Europe en 1997, qui précise que « la création d’embryons humains aux fins de recherche est interdite ».
Filiation et état civil : quel statut pour les personnes issues du clonage ?
En cas de réalisation du clonage reproductif, se poserait la question du statut juridique des individus issus de cette technique. En effet, il faudrait déterminer leur filiation et leur état civil, ainsi que les droits et obligations qui en découlent (autorité parentale, héritage, etc.). Cette question est particulièrement complexe, car elle soulève des problèmes inédits en matière de droit de la famille.
Ainsi, les législations nationales devraient définir avec précision les règles applicables à ces situations, en tenant compte des spécificités du clonage (absence de lien biologique entre le clone et ses « parents », identité génétique avec un autre individu, etc.). À ce jour, aucune législation nationale n’a encore eu à aborder cette question compte tenu de l’interdiction du clonage reproductif dans la plupart des pays.
Législations nationales et internationales encadrant le clonage humain
Actuellement, de nombreux pays ont adopté des législations nationales encadrant le clonage humain. Dans la plupart des cas, ces législations interdisent le clonage reproductif tout en autorisant, sous conditions, le clonage thérapeutique. C’est notamment le cas de la France, du Royaume-Uni ou encore du Canada.
Au niveau international, plusieurs instruments juridiques abordent la question du clonage humain. Parmi eux, on peut citer la Convention d’Oviedo précitée, ainsi que la Déclaration sur les principes directeurs relatifs à la génétique humaine adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2003. Cette dernière déclare notamment que « les États devraient interdire le clonage reproductif d’êtres humains ».
Le clonage humain soulève donc de nombreux défis juridiques qui nécessitent une réflexion approfondie et une coopération entre les différents acteurs concernés : chercheurs, juristes, autorités publiques et société civile. Il est essentiel de mettre en place un cadre légal adapté afin de garantir le respect des principes fondamentaux tels que la dignité humaine et les droits de l’homme, tout en permettant le développement de la recherche scientifique au service du progrès médical.
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