Le télétravail a connu une croissance exponentielle ces dernières années, et encore plus avec la pandémie de COVID-19. Il est donc essentiel pour les salariés de bien connaître leurs droits lorsqu’ils travaillent à distance. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits du salarié en télétravail, afin de vous aider à naviguer au mieux dans ce contexte professionnel particulier.
Le cadre légal du télétravail
Le télétravail est encadré par le Code du travail, qui prévoit que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L1222-9). Ainsi, le recours au télétravail doit être fondé sur le volontariat du salarié et sur l’accord entre les parties.
Il est important de souligner que le télétravail peut être mis en place de manière occasionnelle ou régulière, et qu’il peut concerner aussi bien les salariés en CDI qu’en CDD ou intérimaires.
Les conditions d’accès au télétravail
Pour bénéficier du télétravail, il faut que le poste occupé par le salarié puisse être exercé à distance et que l’employeur accepte cette modalité d’organisation. La mise en place du télétravail peut être prévue dès la conclusion du contrat de travail ou ultérieurement, par un avenant au contrat ou un accord collectif.
En cas de refus de l’employeur, il doit motiver sa décision, notamment en expliquant les raisons objectives pour lesquelles le poste ne peut pas être exercé à distance. En outre, si un salarié subit des contraintes personnelles rendant difficile voire impossible son travail sur site (par exemple, handicap, situation familiale), il peut saisir le juge prud’homal pour contester ce refus.
Les droits et obligations des salariés en télétravail
Le droit à la formation: Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits à la formation que ses collègues travaillant sur site. L’employeur doit veiller à ce que les salariés en télétravail aient accès aux formations nécessaires à l’exercice de leur métier et à leur évolution professionnelle.
Le droit à la déconnexion: Les salariés en télétravail ont le droit de déconnecter des outils numériques professionnels en dehors de leurs horaires de travail. Les entreprises doivent mettre en place des dispositifs permettant d’assurer le respect de ce droit, par exemple en fixant des plages horaires pendant lesquelles il est interdit d’envoyer des messages professionnels.
L’égalité de traitement: Les salariés en télétravail bénéficient de la même rémunération et des mêmes avantages que leurs collègues travaillant sur site. Ils ne peuvent être discriminés en raison de leur mode d’organisation du travail.
Le respect de la vie privée: L’employeur doit respecter la vie privée des salariés en télétravail, notamment en ne les surveillant pas par des moyens disproportionnés. Il est par exemple interdit d’utiliser des logiciels espions pour surveiller l’activité des salariés à distance.
Les frais professionnels liés au télétravail
L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels liés au télétravail, tels que l’équipement informatique, l’accès à Internet ou encore l’aménagement d’un espace de travail à domicile. Cette prise en charge peut se faire sous forme de remboursement sur présentation de justificatifs ou par le versement d’une allocation forfaitaire.
Cependant, certains frais personnels engendrés par le télétravail (comme l’électricité ou le chauffage) ne sont pas nécessairement pris en charge par l’employeur. Il appartient aux parties de négocier ces modalités selon leur situation spécifique.
La santé et la sécurité au travail
L’employeur a une obligation de garantir la santé et la sécurité des salariés en télétravail, au même titre que pour ceux travaillant sur site. Il doit notamment veiller à adapter les postes de travail à domicile pour prévenir les risques liés à l’utilisation d’écrans (troubles musculosquelettiques, fatigue visuelle, etc.) ou encore à l’isolement professionnel.
Il est également important que le salarié en télétravail signale à son employeur tout incident ou accident survenant dans le cadre de son activité professionnelle à domicile, afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques.
Dans cet article, nous avons abordé les principales dispositions légales et réglementaires encadrant le télétravail, ainsi que les droits et obligations des salariés travaillant à distance. Il est essentiel pour ces derniers de bien connaître leurs droits afin de pouvoir bénéficier des avantages du télétravail tout en préservant leur santé et leur équilibre professionnel et personnel.
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